Le cadre légal
Les risques psychosociaux (RPS) ne font pas l'objet d'une définition légale unique. Ils sont couverts par l'obligation générale de prévention de la santé (Art. L4121-1 du Code du travail) et les accords nationaux interprofessionnels sur le stress (2008) et les RPS (2010).
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les RPS regroupent principalement :
- Le stress professionnel : écart entre demande et ressources
- L'épuisement professionnel (burn-out)
- Le harcèlement moral ou sexuel
- Les violences internes (conflits, intimidations)
- Les violences externes (clients, public)
L'employeur doit intégrer les RPS dans le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels). Ce document doit être mis à jour chaque année et après tout accident ou modification significative des conditions de travail. Le salarié peut le consulter à tout moment.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Surcharge chronique de travail | Alerte RPS plutôt que droit de retrait classique | Caractère chronique et gravité de la situation |
| Objectifs manifestement inatteignables | Facteur de risque engageant la responsabilité employeur | Caractère réellement inatteignable des objectifs |
| Signalement de RPS | Voies multiples (médecin du travail, CSE, employeur) | Trace écrite du signalement effectué |
| Burn-out reconnu comme maladie professionnelle | Possible via procédure spécifique de reconnaissance | Constitution du dossier médical et administratif |
Questions fréquentes
Des HS excessives et répétées peuvent-elles justifier un droit de retrait ?
Le droit de retrait nécessite un danger grave et imminent. Des HS excessives créant un état d'épuisement avéré peuvent potentiellement le justifier, mais la barre est haute. Consulte un médecin du travail et le CHSCT ou le CSE avant d'exercer ce droit.
L'employeur peut-il m'imposer des objectifs inatteignables ?
Des objectifs manifestement inatteignables peuvent constituer un risque psychosocial reconnu par les juges. Si l'atteinte de ces objectifs impose des HS massives, c'est un double manquement (HS non payées + RPS).
Comment signaler des RPS dans mon entreprise ?
Alerte le médecin du travail (visite spontanée possible), le CSE (qui peut demander une expertise), ou l'inspection du travail. En cas de danger immédiat, exerce ton droit de retrait.
L'employeur a-t-il une obligation de prévention des RPS ?
Oui, l'obligation de sécurité de l'employeur inclut la prévention des risques psychosociaux, au même titre que les risques physiques classiques.
Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Oui, sous certaines conditions et via une procédure spécifique de reconnaissance par le régime complémentaire des maladies professionnelles, le burn-out peut être reconnu comme tel.
M4 DTE mesure ta charge réelle et prévient les RPS
Le M4 DTE suit ta charge de travail réelle sur le long terme. Il génère des alertes quand les durées hebdomadaires dépassent les seuils légaux (48 h sur la semaine, 44 h sur 12 semaines) — des indicateurs de risque RPS documentables.