Le cadre légal
Le burn-out n'a pas de tableau de maladie professionnelle dédié, mais peut être reconnu comme maladie professionnelle « hors tableau » par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), à condition de démontrer un lien direct et essentiel avec le travail, et un taux d'incapacité permanente d'au moins 25 %.
Points clés à retenir
- L'employeur a une obligation de prévention des risques psychosociaux, intégrée au DUERP — la prévention du burn-out en fait partie.
- Le médecin du travail peut t'orienter et documenter ta situation, un appui précieux en cas de demande de reconnaissance.
- Une faute inexcusable de l'employeur peut être recherchée si la surcharge était connue et n'a donné lieu à aucune mesure de prévention.
Questions fréquentes
Mon arrêt pour épuisement professionnel est-il un arrêt maladie classique ou autre chose ?
Au moment de l'arrêt, c'est généralement un arrêt maladie classique ; la reconnaissance comme maladie professionnelle hors tableau est une démarche distincte et ultérieure, à initier auprès de la CPAM.
Quelles preuves rassembler pour appuyer ma demande ?
Mails attestant la surcharge, comptes-rendus d'entretiens d'évaluation, avis et certificats du médecin du travail, témoignages de collègues si possible — plus le dossier est documenté, plus la reconnaissance par le CRRMP est probable.
Suis tes heures, garde tes preuves
L'appli calcule tes majorations selon ta convention, suit ton contingent et exporte un récapitulatif PDF daté. Sans inscription.
HS chroniques et burn-out : constitution du dossier
| Document à rassembler | Prouve quoi ? | Comment l'obtenir |
|---|---|---|
| Emails envoyés entre 20h et 7h | Horaires réels et charge de travail | Export PDF depuis votre messagerie |
| Messages de votre manager sur la charge | Connaissance de la surcharge par l'employeur | Copie des échanges |
| Comptes-rendus médicaux (arrêts, prescriptions) | Impact sur la santé | Votre médecin traitant |
| Alertes écrites faites à l'employeur | Manquement à l'obligation de sécurité | Vos emails ou LRAR envoyés |
| Avis du médecin du travail | Lien travail-pathologie reconnu par expert | Via le SPST |
Estimation haute. Consultez impérativement un avocat spécialisé. Votre santé d'abord.