Le cadre légal
| Situation | Régime |
|---|---|
| Trajet domicile → lieu de travail habituel | Non payé, pas de contrepartie |
| Trajet vers un lieu de travail inhabituel, dépassant le trajet habituel | Contrepartie due (financière ou en repos) pour la part excédentaire |
| Déplacement entre deux lieux de travail dans la même journée | Temps de travail effectif intégral |
La contrepartie pour un trajet inhabituel n'est pas automatiquement un temps de travail effectif intégral : elle peut prendre la forme d'une compensation financière ou en repos, selon ce que prévoit ta convention ou ton accord d'entreprise — sauf si ce temps coïncide avec ton horaire de travail habituel, où il doit alors être rémunéré normalement.
Questions fréquentes
Mon employeur me change régulièrement de lieu de travail : chaque trajet est-il une contrepartie due ?
Si ces changements sont fréquents et chacun dépasse ton trajet habituel de référence, oui, chaque trajet inhabituel ouvre en principe droit à une contrepartie pour la part excédentaire, selon les modalités prévues par ta convention ou ton accord d'entreprise.
Le temps de trajet pour une formation obligatoire est-il payé comme du temps de travail ?
S'il dépasse ton temps de trajet habituel, la part excédentaire ouvre droit à une contrepartie ; si le trajet a lieu pendant ton horaire de travail habituel, il doit être rémunéré normalement comme tel.
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Trajets exceptionnels et HS : calcul de la contrepartie
| Type de trajet | Contrepartie obligatoire ? | Forme |
|---|---|---|
| Trajet habituel (domicile ↔ lieu habituel) | Non | — |
| Trajet dépassant le normal (mission lointaine) | Oui — art. L3121-4 | Repos ou rémunération (accord ou contrat) |
| Trajet entre deux sites dans la journée | Oui — TTE | Rémunéré normalement + HS si dépassement |
| Travailleurs itinérants (Tyco CJUE 2015) | Oui — TTE du 1er au dernier client | Rémunéré comme TTE |
La jurisprudence Tyco (CJUE 2015) s'applique aux travailleurs sans bureau fixe. Consultez un avocat pour votre situation. Chiffres indicatifs.
