Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 673 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Le transport aérien distingue le personnel navigant (IDCC 412 pour les PNT, réglementation spécifique pour les PNC) et le personnel au sol (IDCC 673). Les temps de vol et les temps de service ont des règles propres.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Pour le personnel navigant technique (PNT), les heures sont décomptées en heures de vol, temps de service et temps de repos réglementaires (règlement européen FTL). Les HS suivent des règles propres à ce statut.
Pour le personnel au sol, le régime horaire classique s'applique. Les horaires décalés (early morning, late night), le travail de nuit et les shifts de week-end génèrent fréquemment des HS.
Questions fréquentes
Je suis agent d'escale au sol : mes nuits et week-ends génèrent-ils des HS ?
Oui, si tu dépasses 35 h sur la semaine. Les majorations de nuit et de dimanche dépendent de l'accord d'entreprise. Les deux types de majorations (nuit + HS) peuvent se cumuler.
Le temps d'habillage en uniforme et de passage en zone sécurisée est-il du travail ?
Le passage en zone de sûreté aéroportuaire peut constituer du temps de travail effectif s'il est imposé par l'employeur et si le temps est significatif. La jurisprudence sur ce point évolue.
M4 DTE pour les décalages horaires des équipages
Le M4 DTE gère les phases biologiques et les décalages horaires. Pour les navigants, il suit les temps de vol, de repos et d'escale pour calculer le temps de travail effectif.