Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| IDCC | 650 |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine |
| Majoration palier 1 | +25 % |
| Majoration palier 2 | +50 % |
| Contingent annuel | 195 heures |
La convention transport de voyageurs (IDCC 650) s'applique aux entreprises de transport collectif de personnes (lignes régulières, occasionnel, tourisme). Elle définit le 'temps de service' (conduite + attentes + coupures) et ses limites. Le contingent est de 195 h pour le personnel de conduite.
Un exemple concret
Semaine de 44 heures au SMIC (12,31 €/h) :
Chiffres au SMIC 2026 (12,31 €/h), indicatifs.
Particularités à connaître
Le secteur du transport de voyageurs se caractérise par des horaires atypiques : pointes matin-soir, services du dimanche, nuits de retour de car. L'amplitude journalière maximale est de 12 h (14 h exceptionnellement).
Les coupures en cabine lors des services à coupure ne constituent pas du temps de travail effectif mais ouvrent droit à des compensations conventionnelles. Les temps d'attente au terminus peuvent être partiellement rémunérés selon les accords.
Questions fréquentes
Le temps d'habillage/déshabillage est-il compté ?
Si tu dois porter un uniforme et te changer sur le lieu de travail, ce temps peut être du temps de travail effectif. Vérifie l'accord d'entreprise ou la note de service.
Les heures de nuit en transport interurbain sont-elles majorées ?
Oui, selon la convention et l'accord d'entreprise. La nuit (22h-6h) en transport de voyageurs génère généralement une majoration spécifique. Vérifie ton accord de branche.
M1 pour les conducteurs : saisie rapide par poste
Le M1 permet de saisir les heures de service par poste (matin, après-midi, nuit) en quelques secondes. Le calcul des HS et de l'amplitude est automatique.