Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2941 (BAD) | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 200 heures | Convention collective |
Comme pour l'auxiliaire de vie, le temps de trajet entre deux patients est rémunéré au taux normal depuis l'avenant 43 — un point souvent mal connu mais qui représente un gain réel sur ta paie.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Trajet entre deux patients à domicile | Temps de travail effectif | Trajets réalisés au cours de la même journée |
| Coordination avec l'infirmière coordinatrice | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de cette coordination |
| Tournée débordant pour besoins d'un patient | Temps de travail effectif, HS possibles | Dépassement réel du temps prévu |
| Aide-soignant en EHPAD vs SSIAD | Organisation différente (établissement fixe vs domicile) | Nature réelle du poste occupé |
Autres droits de la convention (IDCC 2941 — branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Indemnités kilométriques | Barème conventionnel pour les trajets professionnels | Barème en vigueur dans la structure |
| Congés d'ancienneté | 2 jours après 5 ans, 4 jours après 10 ans | Ancienneté réelle du salarié |
| Prévoyance | Régime obligatoire (incapacité, invalidité, décès) | Contrat en place dans la structure |
| Classification | Filière intervention, grille par échelons | Diplôme et positionnement réel du poste |
Questions fréquentes
Quelle différence avec l'aide-soignant en EHPAD ?
L'organisation change radicalement : en SSIAD tu te déplaces chez plusieurs patients avec des temps de trajet à intégrer, alors qu'en EHPAD tu restes sur un seul site. Les conventions applicables peuvent aussi différer selon le statut de l'employeur.
Le temps de coordination avec l'infirmière coordinatrice est-il payé ?
Oui, toute réunion de coordination organisée par l'employeur fait partie de ton temps de travail effectif.
Le temps de trajet entre deux patients à domicile est-il du travail ?
Oui, ce trajet réalisé au cours de la même journée de travail entre deux interventions constitue du temps de travail effectif, distinct du trajet domicile-premier patient.
Une tournée qui déborde à cause d'un patient nécessitant plus de temps est-elle payée en plus ?
Oui, tout dépassement réel du temps de tournée prévu, lié aux besoins effectifs des patients, reste du temps de travail effectif à comptabiliser.
Le contingent d'heures sup est-il le même que dans les autres métiers du médico-social ?
Le contingent applicable dépend de la convention et des éventuels accords d'entreprise, à vérifier sur le bulletin de paie.
Une intervention d'urgence en dehors de la tournée prévue est-elle payée en plus ?
Oui, si cette intervention imposée par l'employeur fait dépasser le seuil hebdomadaire applicable, elle constitue une heure supplémentaire à majorer.
HS en SSIAD et à domicile : calcul et preuves
| Employeur | CCN | Contingent | Spécificité |
|---|---|---|---|
| SSIAD associatif | BAD IDCC 2941 | 220h/an | Interventions à domicile |
| SSIAD hospitalier public | FPH | IHTS | Régime public |
| EHPAD (aide-soignant interne) | IDCC 2264 ou CCNT 51 | 130h/an | Travail posté |
| HAD (hospitalisation à domicile) | IDCC 2264 ou BAD | 130-220h | Déplacements fréquents |
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