Le cadre légal
Le mi-temps thérapeutique est régi par les articles L433-1 et L433-2 du Code de la Sécurité sociale. Le temps partiel pour raisons familiales est régi par les articles L3123-1 et suivants du Code du travail.
Un exemple concret — temps partiel à 28 h
À 32 h, on reste sous 35 h : ce sont des heures complémentaires, pas des heures supplémentaires. Chiffres indicatifs au SMIC 2026. Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les principaux dispositifs de réduction du temps de travail pour raisons médicales ou familiales :
| Dispositif | Conditions | Rémunération |
|---|---|---|
| Mi-temps thérapeutique | Prescription médicale après arrêt maladie | Salaire partiel + IJSS complément |
| Temps partiel proche aidant | Proche en situation de dépendance | Salaire partiel (AJPA possible) |
| Temps partiel pour enfant gravement malade | Certificat médical | Salaire partiel (AJPP possible) |
| Temps partiel de droit (grossesse) | À partir du 3ème mois de grossesse | Maintien de salaire (si accord CCN) |
Le mi-temps thérapeutique est la combinaison d'une reprise partielle du travail et d'IJSS complémentaires versées par la CPAM. Il maintient un revenu proche du salaire complet tout en permettant une reprise progressive.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Mi-temps thérapeutique prescrit médicalement | Reprise à temps partiel avec indemnités complémentaires | Validation du médecin conseil de la sécurité sociale |
| Heures supplémentaires en mi-temps thérapeutique | Non recevables sans accord médical exprès | Prescription médicale précise en vigueur |
| Temps partiel proche aidant | Non rémunéré directement, AJPA possible via la CAF | Conditions d'éligibilité à l'AJPA remplies |
| Refus de l'employeur au temps partiel aidant | Possible report mais non refus pur et simple | Justification apportée par l'employeur |
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique exactement ?
C'est une reprise du travail à temps partiel prescrite médicalement après un arrêt maladie. Tu perçois ton salaire partiel + des IJSS complémentaires de la CPAM, ce qui peut maintenir un revenu proche du salaire complet.
En mi-temps thérapeutique, puis-je faire des heures supplémentaires ?
Pas de vraies HS au sens légal — tu es à temps partiel. Mais si tu dépasses la durée contractuelle réduite, tu génères des heures complémentaires (jusqu'à 35 h). Au-delà de 35 h, des HS s'appliquent, mais elles seraient médicalement déconseillées.
Le temps partiel proche aidant est-il payé ?
Pas par l'employeur directement. Si tu prends un congé de proche aidant, tu peux bénéficier de l'AJPA (66,64 €/j en 2026) versée par la Sécu pendant 3 mois (renouvelables). Si tu passes seulement à temps partiel, ton salaire est proratisé.
Mon employeur peut-il refuser ma demande de temps partiel proche aidant ?
L'employeur peut différer l'octroi du temps partiel selon les nécessités de service, mais un refus pur et simple sans justification n'est en principe pas recevable pour les salariés remplissant les conditions d'éligibilité.
Le mi-temps thérapeutique a-t-il une durée maximale ?
Oui, la durée du mi-temps thérapeutique est encadrée réglementairement, généralement renouvelable sur une période limitée, avec réévaluation régulière par le médecin conseil selon l'évolution de l'état de santé.
M5 Mizuki pour le mi-temps thérapeutique
Le M5 Mizuki calcule les heures complémentaires et les HS éventuelles pendant un mi-temps thérapeutique. Il tient compte de la durée contractuelle réduite pour déterminer le bon seuil.