La Famille Renards 🦊

Bienvenue dans la Famille Renards.

On est là pour toi. Ce guide est ta revue du droit du travail vulgarisé — 8 modules, 105 outils, et tous les guides pour comprendre tes droits et vérifier ta paie. Gratuit, sans compte, tes données restent chez toi.

🦊
Renard · Guide
Bienvenue ! Ici c'est simple : l'appli calcule, le guide explique. Explore les modules, fouille les 105 outils, ou plonge direct dans les guides juridiques. On a pensé à tout pour que tu aies les mêmes armes que les services RH des grandes entreprises. 💪
🗂️
Tu débarques ? Commence ici
Le sommaire complet — 914 pages classées
Vision d'ensemble en un coup d'œil, classée par thème.
Tes heures, tes droits.
On t'explique tout.

Tu travailles, tu te demandes si ta paie est juste. Ce service est fait pour toi — gratuit, sans compte, tes données ne quittent jamais ton téléphone. L'appli calcule, les guides expliquent. Ensemble, on forme la Famille Renards.

8
modules
105
outils
200
conventions
600
scénarios FOX

Comment utiliser ce guide ?

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Renardine · RH indépendante
Ce que j'aime ici, c'est que les sources sont toujours affichées. Légifrance, BOCC, jurisprudence… Tu ne prends jamais notre parole pour argent comptant — tu peux vérifier toi-même.

Les chiffres clés 2026

ParamètreValeurSource
SMIC horaire brut12,31 €/hDécret 30 mai 2026
SMIC mensuel (35h)1 867,02 €Décret 30 mai 2026
Durée légale hebdo35 hArt. L3121-27
Majoration 36ᵉ–43ᵉ h+25 %Art. L3121-36
Majoration 44ᵉ h et ++50 %Art. L3121-36
Contingent annuel légal220 hArt. D3121-24
Exonération fiscale HS7 500 €/anArt. 81 quater CGI
Réduction cotisations sal.11,31 %Art. L241-17 CSS
Prescription rappels de salaire3 ansArt. L3245-1
🦊

Prêt(e) à vérifier ta paie ?

8 modules, 105 outils, +200 conventions collectives. Gratuit, sans compte, hors-ligne.

100 % gratuitsans compte hors-lignetes données chez toi
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Renard · Guide
L'appli est organisée en 8 modules. Chacun répond à un profil et un besoin précis. Voilà comment on se répartit le travail dans la Famille Renards.
Module 1 — Suivi annuel
M1
📅

Suivi annuel

La base. Saisis tes heures jour par jour, semaine par semaine. M1 calcule ton contingent, tes majorations et te prévient quand tu approches du plafond.

Comprendre les heures sup →
Module 2 — Paie mensuelle
M2
💰

Paie mensuelle

Conçu pour ceux qui vérifient mois par mois. M2 reconstitue ton bulletin de paie, calcule les majorations et compare avec ce que ton employeur t'a versé.

Défiscalisation des HS →
Module 3 — FOX Engine
M3
🦊

FOX Engine — Analyse juridique

Le cerveau de l'appli. Analyse multi-dimensionnelle : violations potentielles, contingent, burnout, scénarios juridiques, IA Kitsune. 600 scénarios, ligue de progression.

Que faire si les HS ne sont pas payées →
Module 4 — DTE Jumeau numérique
M4
🧬

DTE — Jumeau numérique

Ton jumeau numérique du temps. Phases biologiques, check-ins quotidiens, vacances, analyse de surcharge. Intégré avec M1 pour nourrir automatiquement les analyses.

Astreinte et temps de travail →
Module 5 — Mizuki Temps partiel
M5
🦋

Mizuki — Temps partiel

Dédié aux salariés à temps partiel. Surveille les heures complémentaires, calcule les majorations (10%/25%) et détecte quand la règle des 12 semaines déclenche une révision de contrat.

Guide temps partiel →
Module 6 — Zenji Cadres
M6
⚖️

Zenji — Cadres & dirigeants

Forfait annuel en jours, forfait en heures, cadre dirigeant. Zenji l'IA coach analyse la validité de ta convention et t'accompagne dans les négociations RH.

Guide forfait jours →
Lumina — Grilles salariales CCN
Lumina
📊

Lumina — Grilles CCN 2026

Positionne ton salaire dans la grille de ta convention collective. Base de données de plus de 200 conventions collectives, avec le SMIC 2026 intégré comme plancher légal.

Comprendre les grilles CCN →
Module 7 — Mimizuku
M7
🦉

Mimizuku

Le module de synthèse et de tableau de bord. Vue large, tous tes indicateurs d'un coup d'œil. Parfait sur tablette ou en mode paysage.

Grille de salaire →
Trousse · Carnet de frais pro
Trousse · Outil
🧾

Carnet de frais pro

Notes de frais professionnels. Suivi des dépenses, barèmes kilométriques, export pour remboursement. Tout ce dont tu as besoin pour récupérer tes frais.

Ouvrir l'appli →
🦊
Renard Junior · Salarié
Le module FOX m'a soufflé que j'avais consommé 89 % de mon contingent annuel en octobre. Mon employeur ne m'avait rien dit. J'ai pu négocier avant que ça dépasse — avec les chiffres en main.
🦊

Lance l'appli maintenant

Les 8 modules t'attendent. Gratuit, sans compte, tes données restent sur ton téléphone.

🦊
Renard · Guide
105 outils accessibles depuis la Trousse de l'appli. Des calculateurs pour chaque situation de ta vie de salarié — et même au-delà. Ouvre ton appli installée pour les utiliser.
⏱️ Temps de travail
⏱️
Temps de travail
Durées, seuils, calculs
🏖️
Congés payés
Calcul & droits
🎉
Jours fériés
Calendrier & droits
📟
Astreintes
Indemnisation & règles
📊
Modulation du temps
Annualisation
🏦
Compte épargne-temps
CET — alimentation & déblocage
🏠
Télétravail
Droits & indemnités
🚲
Mobilités douces
Forfait mobilités
🤒
Congé sans solde
Règles & durée
🌍
Congé sabbatique
Conditions & droits
💶 Paie & rémunération
🧾
Décodeur bulletin
Comprendre sa fiche de paie
🍽️
Titres-restaurant
Plafonds & règles
📈
Ancienneté
Calcul & primes
🎁
Avantages en nature
Évaluation & cotisations
⚖️
Saisie sur salaire
Barèmes & quotité saisissable
💼
Coût employeur
Brut → net → coût réel
📋
Indemnité de précarité
CDD & intérim
🛡️
Compte pénibilité (C2P)
Points & droits
🚇
Remboursement transport
50 % abonnement
🏥
Mutuelle obligatoire
Règles & dispenses
🦊
Renardine · RH indépendante
Les outils ne transmettent aucune donnée. Tout reste dans ton téléphone. Tu peux même les utiliser hors-ligne une fois l'appli chargée.
🚪 Fin de contrat & rupture
🚪
Fin de contrat
Solde de tout compte
📄
Documents de fin
Certificat, reçu, attestation
🤝
Rupture conventionnelle
Calcul indemnité
📅
Préavis
Durée & calcul
💰
Indemnité de préavis
Calcul compensatrice
📊
Chômage (ARE)
Calcul allocation
🔓
Démission + ARE
Projet professionnel
Mise à pied
Conservatoire & disciplinaire
🔒
Non-concurrence
Validité & indemnité
🔬
Période d'essai
Durée & renouvellement
👨‍👩‍👧 Famille & vie personnelle
👨‍👩‍👧
Congés famille
Maternité, paternité, parental
👶
Parentalité
Droits & congés
💶
Allocations familiales
Barèmes 2026
⚖️
Pension alimentaire
Calcul indicatif
🤲
Proche aidant
Congé & indemnisation
🤒
Arrêt maladie
IJ & maintien de salaire
🩺
Invalidité
Catégories & pension
⚠️
AT/MP
Accident travail & maladie pro
🔴
Inaptitude
Procédure & indemnités
🎓 Formation & carrière
🎓
Formation professionnelle
CPF & plan de formation
📚
Alternance
Apprentissage & pro
💬
Entretien professionnel
Droits & obligations
Égalité F/H
Index & obligations
📋
Délégation de pouvoir
Règles & limites
📝
Types de contrats
CDI, CDD, intérim…
Grève
Droits & retenues
🏛️ Retraite & protection sociale
🏛️
Retraite
Calcul & trimestres
💼
Cumul emploi-retraite
Règles & plafonds
📉
Activité partielle
Chômage partiel & indemnisation
🏢
CSE
Seuils & attributions
👥
Effectifs
Calcul & seuils sociaux
💊
Remboursement santé
Sécu + complémentaire
💡 Pratique & quotidien
📓
Journal de bord
Notes & historique
📖
Lexique juridique
Définitions claires
🔡
Décodeur sigles
CSE, IJSS, ARE, DUERP…
🗂️
Archives
Conservation documents
📞
Numéros utiles
Urgences & services publics
🔄
Convertisseur
Salaires, taux, durées
📆
Calcul de dates
Délais & échéances
🌐
Fuseaux horaires
Travail international
💱
Devises
Conversion & salaires étrangers
📐
Unités
Conversions diverses
💰 Finances personnelles
💰
Épargne
Simulations & rendements
🧮
Impôt sur le revenu
Estimation 2026
📈
Livrets d'épargne
Taux & plafonds
📊
Intérêts composés
Simulation
📋
Budget
Suivi dépenses
🏦
Coût d'un crédit
TAEG & mensualités
⚖️
Cash vs crédit
Comparateur
👥
Partage dépenses
Coloc & couple
📱
Abonnements
Suivi & optimisation
🏷️
Remise & réduction
Calcul rapide
%
Pourcentages
Calculs variés
🛒
Prix unitaire
Comparer les prix
🍕
Partage d'addition
Resto & sorties
💱
Francs ↔ Euros
Conversion historique
🚗 Transport & logement
🚗
Coût voiture
TCO & barème kilométrique
Consommation auto
Carburant & CO₂
🌿
Bonus/malus écologique
Barèmes 2026
🪪
Points permis
Solde & récupération
✈️
Droits passagers
Retard & annulation vol
🏠
Loyer au prorata
Calcul entrée/sortie
🏷️
DPE décodeur
Étiquette énergie logement
Consommation électrique
Calcul facture
📐
Surface logement
Calcul superficie
📶
Forfaits mobiles
Comparateur
📋 Démarches administratives
👶
Naissance
Démarches & droits
💍
PACS & mariage
Démarches
🕯️
Décès
Démarches proches
📦
Déménagement
Checklist & démarches
🎯
Premier emploi
Démarches à faire
🪪
Permis de conduire
Démarches
🏫
Logement étudiant
APL & démarches
💼
Micro-entreprise
Création & démarches
🚗
Voiture d'occasion
Démarches achat/vente
🇫🇷
Arrivée en France
Démarches primo-arrivant
🔑
Dépôt de garantie
Règles & restitution
📄
Papiers perdus
Que faire ?
🧳
Valise voyage
Checklist
♻️
Éco-gestes
Checklist environnement
🔐
Sécurité numérique
Bonnes pratiques
📏 Santé & mesures
⚖️
IMC
Indice de masse corporelle
🛡️
Repères consommateur
Droits & garanties
🧮
TVA
HT ↔ TTC
🦊

Accéder aux 105 outils

Tous les outils sont disponibles dans la Trousse de l'appli. Gratuit, sans compte, hors-ligne.

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Renard · Guide
Les guides juridiques, c'est notre revue du droit du travail vulgarisé. Chaque page cite ses sources, donne des exemples chiffrés, et renvoie vers le simulateur pour que tu vérifies ta situation.

Les fondamentaux

Temps de travail spécifique

🦊

Temps partiel

+10% et +25%, limite du tiers, règle des 12 semaines.

Lire →
⚖️

Forfait jours cadres

218 jours, nullité de la convention, jurisprudence 2026.

Lire →
🗓️

RTT 2026

Calcul, acquisition, rachat avec majoration.

Lire →
📟

Astreinte

Définition, indemnisation, différence avec la garde.

Lire →
🏖️

Congés payés

2,5 j/mois, règle du 10e ou du maintien, réforme 2024 sur les arrêts maladie.

Lire →
🤝

Rupture conventionnelle

Procédure 4 étapes, calcul indemnité, différé ARE.

Lire →
📅

Préavis de licenciement

Durée selon ancienneté, indemnité compensatrice, faute grave.

Lire →
🔬

Période d'essai

Durée max par catégorie, renouvellement, préavis de rupture.

Lire →
🧾

Comprendre son bulletin

Chaque ligne expliquée : brut, cotisations, net imposable, PAS.

Lire →
🏠

Télétravail

Indemnités URSSAF 2026, accident du travail à domicile, refus employeur.

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🤒

Arrêt maladie

IJSS, délai de carence 3 jours, maintien de salaire, réforme CP 2024.

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🎓

CPF et formation

500 €/an, reste à charge 100 € depuis 2024, formations éligibles.

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👶

Maternité & paternité

Durées, IJSS, congé paternité 25 j obligatoire, protection licenciement.

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⚠️

Harcèlement moral

Définition légale, constitution du dossier, recours et protection.

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🏛️

Retraite 2026

Réforme suspendue : 62 ans 9 mois, 170 trimestres pour 1964-1968 dès sept. 2026.

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🏢

CSE et représentation

Seuils, attributions, ASC, droit d'alerte et droit de retrait.

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📊

Modulation du temps de travail

Annualisation, 1 607 h, calcul HS en fin de période, accord obligatoire.

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⚖️

Saisie sur salaire

Barème officiel 2026, part insaisissable, procédure tribunal.

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📊

Chômage ARE

SJR, calcul allocation, durée d'indemnisation, conditions 2026.

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🏦

Compte Épargne-Temps (CET)

Stocker ses HS, RTT, congés. Déblocage monétaire ou en temps.

Lire →
⚠️

Accident du travail

IJSS AT à 60/80 %, HS dans la base de calcul, protection.

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👨‍👩‍👧

Congé parental d'éducation

Jusqu'aux 3 ans, temps partiel, PREPARE, ancienneté.

Lire →
📵

Droit à la déconnexion

Emails hors horaires, charge réelle, HS générées.

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🏖️

Dimanche en zones touristiques

ZTI, ZAC · majoration 30 % minimum, volontariat.

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👶

Congés familiaux 2026

Enfant malade, mariage, décès — durées légales actualisées.

Lire →

Grève & heures supplémentaires

Retenues proportionnelles, HS hors grève, protection.

Lire →
📋

CDD & intérim : droits spécifiques

Prime de précarité sur HS, égalité de traitement, CDI intérim.

Lire →
💶

SMIC & minima conventionnels 2026

12,31 €/h, grilles CCN, rappel de salaire sur 3 ans.

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⚖️

Saisir les prud'hommes

Procédure, délais, preuves, ce qu'on peut obtenir.

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📈

Épargne salariale & participation

Participation, intéressement, PEE · HS dans la base.

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🏛️

Signaler à l'inspection du travail

DREETS · confidentiel · HS non payées.

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🌍

Télétravail international & frontaliers

Quelle loi, SS applicable, accord 2023.

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🏥

CP pendant la maladie & report

Loi DDADUE 2024 : acquisition 2 j/mois, fenêtre rattrapage close.

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💙

Mi-temps thérapeutique & familial

Reprise progressive, IJSS complémentaires, proche aidant.

Lire →
🏦

Rachat de trimestres de retraite

Coût, HS dans le SAM, déductibilité fiscale.

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📈

Optimisation fiscale rémunération

HS 7 500 €, PEE, PER — triple combinaison légale.

Lire →
✉️

Mise en demeure pour HS non payées

Modèle LRAR, délai 15 jours, annexe M1.

Lire →
🌴

HS dans les DOM-TOM

Mêmes règles, LODEOM, CCN locales. Mayotte, Martinique, Réunion.

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📰

Jurisprudence HS 2025-2026

Cass. 10 sept. 2025 (CP/HS), forfait jours, WhatsApp comme preuve.

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🏛️

HS des fonctionnaires

IHTS, CET agents publics, exonération IR identique.

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🔁

CP et HS : toutes les interactions

1/10e sur HS, CP qui déclenchent HS (2025), rétroactivité.

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💰

HS brut vs net : ce que tu touches vraiment

15,39 € brut → ~13,74 € net. Détail des prélèvements.

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FAQ : 30 questions sur les HS

Toutes les questions fréquentes avec réponses sourçées.

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🔍

Rupture de période d'essai

Délais de prévenance, HS dues, discrimination interdite.

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📊

Taux de cotisations 2026

CSG, retraite, chômage — lire son bulletin et vérifier.

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🍽️

Titres-restaurant & avantages en nature

TR 7,32 € plafond, véhicule, logement — valeurs 2026.

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📅

Préavis et dispense

Indemnité compensatrice incluant les HS habituelles.

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📋

DPAE & formalités d'embauche

Déclaration obligatoire, travail dissimulé, 6 mois d'indemnité.

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🎭

Salarié déguisé en auto-entrepreneur

Lien de subordination, requalification en CDI, rappel 3 ans.

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🏠

Services à la personne

Seuil HS à 40 h (IDCC 3239), CESU, crédit d'impôt.

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✈️

Congé sabbatique

36 mois ancienneté, 6-11 mois, CET pour financer.

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✍️

Avenants au contrat

Modification substantielle vs changement conditions — quand refuser.

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⚖️

CDI, CDD, intérim : comparatif

Tableau complet HS, prime précarité, ARE, ancienneté.

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🚛

Transport routier : règles HS détaillées

Durée de service, contingent 130 h, tachygraphe.

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⏱️

Durées maximales de travail

10h/j, 48h/sem, 44h/12sem, repos 11h — plafonds absolus.

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💼

Cumul d'emplois

Ce qui est autorisé, loyauté, durées cumulées.

Lire →
🎁

Don de jours de repos

Loi Mathys, congé solidarité familiale, jours cessibles.

Lire →
🔒

Surveillance & vie privée

Géolocalisation, emails, monitoring — ce qui est légal.

Lire →
🚀

Mobilité volontaire sécurisée

Tester un autre emploi avec droit au retour garanti.

Lire →
🎓

Contrat de professionnalisation

Rémunération selon l'âge, HS en alternance.

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📊

Accord de performance collective

APC : modification du contrat, refus possible, 1 mois.

Lire →
💾

Fiche de paie dématérialisée

50 ans d'archivage, refus possible, accès après départ.

Lire →
🔄

Travail posté & feu continu

3×8, 4×8, temps habillage, passation consignes.

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🌅

Préretraite & fin de carrière

CATS, amiante, retraite progressive, CET senior.

Lire →
🏢

Groupements d'employeurs

Multi-employeurs, HS globales, responsabilité solidaire.

Lire →
🩺

Addictions au travail

Tests alcool/stupéfiants, protection salarié, médecin travail.

Lire →
💹

Salaires variables & commissions

Commissions dans la base HS, taux horaire moyen réel.

Lire →
🩺

Inaptitude au travail

Avis médecin, reclassement, indemnité doublée en AT/MP.

Lire →
⚕️

Maladie professionnelle

Tableaux MP, CRRMP, rente IPP, TMS, burn-out.

Lire →
🤝

Accords collectifs d'entreprise

Ce qui peut être négocié sur les HS et le temps de travail.

Lire →
🎒

Portabilité des droits

Mutuelle, CPF, ARE — ce qui te suit après la rupture.

Lire →
🏡

Télétravail & santé au travail

AT à domicile, ergonomie, HS en télétravail.

Lire →
🚌

Indemnités de transport

50 % TC obligatoire, FMD vélo 800 €, km voiture.

Lire →
💬

Négocier son salaire

Minima CCN, HS non valorisées, égalité — arguments légaux.

Lire →
🔔

Lanceur d'alerte

Loi Waserman 2022, protection renforcée, signalement direct.

Lire →
🚀

Congé pour création d'entreprise

2 ans max, droit au retour, ARE possible sur démission.

Lire →
🔍

Erreurs de bulletin de paie

Les 12 erreurs les plus fréquentes et comment les corriger.

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☀️

Travailleurs saisonniers

CDD saisonnier, HS en saison, clause de reconduction.

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🌅

Retraite progressive

60 ans + 150 trim., temps partiel + pension partielle 2026.

Lire →

Prise d'acte de rupture

HS non payées = manquement grave. Procédure et risques.

Lire →
📅

Organisation du temps de travail

Hebdo, annualisation, forfait jours, cycles — comparatif.

Lire →
📜

Chartes d'entreprise

Valeur juridique, limites, ce qu'elles ne peuvent pas modifier.

Lire →
🛡️

Représentants du personnel

Protection mandat, heures délégation, non-discrimination.

Lire →
💊

Prévoyance incapacité-invalidité

Rente IPP, SAM, HS déclarées = meilleure couverture.

Lire →
🔄

Reconversion professionnelle

CPF 150 € reste à charge, Pro-A, PTP, VAE 2026.

Lire →
🧠

Risques psychosociaux (RPS)

DUERP, droit de retrait, HS excessives et burn-out.

Lire →
🤝

Agences d'intérim : guide complet

IFM sur HS, égalité de traitement, CDI intérimaire.

Lire →
🤝

Négocier ses heures sup

Stratégies, mise en demeure, dossier chiffré, CSE.

Lire →
🔴

Inaptitude & HS

HS dues avant inaptitude, prescription, indemnités.

Lire →
🌙

Travail de nuit

Pas de taux légal — ce qui dépend de ta convention.

Lire →
🎉

Dimanche & jours fériés

1er mai payé double. Le reste dépend de ta CCN.

Lire →
🔒

RGPD & dossier salarié

Durées de conservation, droit d'accès, géolocalisation.

Lire →
⏸️

Mise à pied : disciplinaire vs conservatoire

Salaire payé ou non, procédure, ne pas confondre.

Lire →
📈

Prime d'ancienneté

Pas une obligation légale générale — vérifie ta CCN.

Lire →

Référé prud'homal

Obtenir une décision rapide pour salaire impayé.

Lire →
🔁

Transfert d'entreprise (L1224-1)

Ton contrat maintenu automatiquement en cas de cession.

Lire →
🌍

Détachement salarié UE

Formulaire A1, 24 mois, détachement vs expatriation.

Lire →
📑

Appel d'un jugement prud'homal

Délai 1 mois, avocat obligatoire, exécution provisoire.

Lire →
🤲

Médiation & MARD

Alternative au procès, plus rapide et confidentielle.

Lire →
✍️

Transaction après licenciement

Ce que la signature t'empêche de réclamer ensuite.

Lire →

Prescription des salaires

Délai de 3 ans, comment l'interrompre.

Lire →
🎥

Preuve illicite de l'employeur

Vidéosurveillance, mails — ce qui est recevable.

Lire →
⚖️

Exécution provisoire

Ton jugement s'applique même en cas d'appel.

Lire →
💰

Acompte sur salaire

Un droit pour les mensualisés, différent de l'avance.

Lire →
🧰

Indemnités salissure & outillage

Conventionnelles, pas une obligation légale générale.

Lire →
📋

Attestation France Travail

Erreurs fréquentes qui réduisent ton allocation.

Lire →
📄

Certificat de travail

Mentions obligatoires et interdites.

Lire →
🛡️

CSP licenciement économique

ASP à 75% du SJR, 12 mois, sans carence.

Lire →
🧮

Indemnité de fin de CDD

Calcul détaillé 10%/6%, cas d'exclusion.

Lire →
🛂

Salarié étranger

Titre de séjour, autorisation de travail.

Lire →
✈️

Expatriation vs détachement

Sécurité sociale, contrat, retour en France.

Lire →
💻

Charte informatique

BYOD, limites de la surveillance.

Lire →
🔐

Cybersécurité & responsabilité

Phishing, négligence, sanctions proportionnées.

Lire →
🤖

IA et recrutement

Biais algorithmique, droit à l'intervention humaine.

Lire →
📈

BSPCE & actionnariat salarié

Vesting, fiscalité, perte en cas de départ.

Lire →
📋

DUERP

Obligatoire dès 1 salarié, conservation 40 ans.

Lire →
🚫

Droit de retrait

Danger grave et imminent, sans sanction.

Lire →
⚠️

Faute inexcusable

Majoration de rente, indemnisation complémentaire.

Lire →
⏱️

Équivalences horaires

Pourquoi certains métiers ne comptent pas 1h pour 1h.

Lire →
🥼

Habillage & déshabillage

Quand ce temps est payé comme du travail.

Lire →
😟

Préjudice d'anxiété

Indemnisé sans attendre une maladie déclarée.

Lire →
🪧

Délégué syndical

Différent de l'élu CSE, rôle de négociateur.

Lire →
🗳️

Référendum d'entreprise

Valider un accord par consultation directe.

Lire →
📊

BDESE

Volet environnemental, accès permanent du CSE.

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🔍

Expert CSE

Cas de recours, qui finance l'expertise.

Lire →
🤝

Accord de méthode

Organiser une négociation avant un PSE.

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🧭

GEPP (ex-GPEC)

Anticiper l'évolution des emplois.

Lire →
🛟

PSE

Seuils, contenu obligatoire, contestation.

Lire →
🤲

RCC

Volontariat exclusif, sans licenciement économique.

Lire →
🏢

Coemploi

Reconnaissance très restrictive depuis 2014.

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⚠️

Prêt de main-d'œuvre illicite

Limite avec l'intérim légal.

Lire →
🔗

Sous-traitance & donneur d'ordre

Responsabilité solidaire en cas de défaillance.

Lire →
🏪

Cession de fonds de commerce

Ton contrat maintenu ou pas.

Lire →
💻

BYOD au travail

Équipement personnel, frais, charte informatique.

Lire →
📉

Rétrogradation disciplinaire

Sanction grave, droit de refus si le contrat change.

Lire →
🗂️

Dossier disciplinaire

Accès, durée de conservation, limite des 3 ans.

Lire →
🏦

PER entreprise

PERECO facultatif vs PERO obligatoire, abondement.

Lire →
🤝

NAO

Thèmes obligatoires, périodicité, PV de désaccord.

Lire →
🗺️

Clause de mobilité géographique

Validité, zone précise, droit de refus.

Lire →
🎓

Clause de dédit-formation

Conditions de validité, montant proportionné.

Lire →
📹

Vidéosurveillance au travail

Finalité proportionnée, information, preuve illicite.

Lire →
🩸

Congé menstruel

Aucune loi nationale en 2026, le point précis.

Lire →
🌴

Heures sup en Martinique

12 jours fériés, congé bonifié, BTP zone Antilles.

Lire →
🌴

Heures sup en Guadeloupe

27 mai férié, Mi-carême chômée par usage.

Lire →
🌴

Heures sup en Guyane

10 juin férié, sites isolés et éloignement.

Lire →
🌴

Heures sup à La Réunion

20 décembre Fèt Kaf, alertes cycloniques.

Lire →
🌴

Heures sup à Mayotte

Congés décalés, convergence sociale, fêtes locales.

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🇱🇺

Frontalier Luxembourg

Droit luxembourgeois, seuil télétravail 34 j/an.

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🇧🇪

Frontalier Belgique

Droit belge, seuil télétravail 34 j/an.

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🇩🇪

Frontalier Allemagne

Arbeitszeitgesetz, seuils de télétravail à vérifier.

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🇪🇸

Frontalier Espagne / Andorre

Deux régimes distincts, Andorre hors UE.

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🚫

Harcèlement sexuel

Acte unique suffisant si grave, distinct du moral.

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⚖️

Discrimination à l'embauche

25 critères protégés, preuve par testing.

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🚗

Risque routier professionnel

1re cause de mortalité au travail, prévention.

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💼

Honoraires d'avocat aux prud'hommes

Coût, aide juridictionnelle, article 700.

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🌍

Régime fiscal de l'impatrié

Exonération d'IR, 8 ans, conditions.

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💶

Prime de partage de la valeur (PPV)

Plafond 3 000€/6 000€, exonérations 2026.

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🕐

Horaires individualisés

Plages fixes et variables, avis du CSE.

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🧾

Montant net social

RSA, prime d'activité, depuis 2024.

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✉️

Lettre de démission

Aucun formalisme légal, pièges à éviter.

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📋

Checklist départ à la retraite

Démarches, préavis, indemnité, soldes.

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🚫

Clause d'exclusivité

Nulle de plein droit à temps partiel.

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⚖️

À travail égal, salaire égal

Charge de la preuve, justifications admises.

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🤝

Démission légitime et ARE

Cas reconnus, démission-reconversion.

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🔍

Heures de recherche d'emploi

Pas de droit légal général, souvent conventionnel.

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🌴

Heures sup en Polynésie française

Code propre, 39h/semaine, SMIG en XPF.

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🌴

Heures sup à Saint-Pierre-et-Miquelon

SMIC métropolitain, climat nord-atlantique.

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🌴

Heures sup à St-Martin / St-Barthélemy

Autonomie fiscale, SMIC métropolitain.

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🌴

Heures sup à Wallis-et-Futuna

Code de 1952, SMIG en FCFP.

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📝

Attestation pour les prud'hommes

Conditions de forme (Art. 202 CPC), valeur de preuve.

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📨

Convocation à un entretien préalable

Délai de 5 jours, mention de l'assistance possible.

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🦺

Plan de prévention et coactivité

Obligatoire dès 400h/an ou travaux dangereux.

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🚗

Indemnité kilométrique

Barème fiscal par puissance, exonération sociale.

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✍️

Signature électronique du contrat

Validité légale, niveaux de fiabilité eIDAS.

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📄

Motivation de la lettre de licenciement

Motifs précis, précision possible après notification.

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🏖️

Refus de congés payés

Ordre des départs, délai de prévenance, recours.

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💰

Prime de précarité CDD

10% du brut total, cas d'exclusion légaux.

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🗺️

Changement de lieu de travail

Secteur géographique vs clause de mobilité.

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🏭

Cessation anticipée amiante (CAATA)

Préretraite spécifique, distincte du préjudice d'anxiété.

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🧾

Attestation de salaire pour les IJSS

Obligation de l'employeur, conséquences d'un retard.

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🤝

Clause de non-sollicitation

Débauchage de clients/collègues, pas d'indemnité requise.

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⏹️

Rupture anticipée du CDD

Cas légaux précis : faute grave, force majeure, CDI.

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RQTH

Démarche MDPH, confidentialité, préavis doublé.

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🏫

ATSEM

Fonction publique territoriale, annualisation 1607h.

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🎒

AESH

Agent contractuel, temps incomplet, CDI après 3 ans.

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📝

Surveillant d'examen

Statut de vacataire, rémunération à la vacation.

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🍎

HSE et HSA des enseignants

Heure année vs heure effective, régime spécifique.

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🙋

Service civique

Un engagement, pas un contrat de travail.

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✈️

VIE

Volontariat International en Entreprise, hors salariat.

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💙

Travailleur en ESAT

Statut médico-social, distinct du moniteur salarié.

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🚴

Livreurs de plateformes

Indépendance présumée, requalification possible.

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⚖️

Mandataire judiciaire

Tutelle/curatelle : agrément, 3 statuts possibles.

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🤟

Interprète LSF

Salarié, vacataire ou libéral : 3 régimes différents.

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⏱️

Forfait en heures

À ne pas confondre avec le forfait jours.

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🧾

TESE

Paie simplifiée, mêmes droits qu'un bulletin classique.

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🍽️

Repas fournis par l'employeur

Barème 2026, règle des 50 %, distinct du TR.

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🤰

Protection grossesse

10 semaines après le congé maternité.

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📋

Preuve des heures sup

Une charge désormais partagée avec l'employeur.

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🛡️

Obligation de sécurité

Santé physique et mentale, risques psychosociaux.

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🤝

Exécution loyale du contrat

Bonne foi réciproque, mise au placard.

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🏠

Licenciement particulier employeur

Procédure allégée, CCN 3239.

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🦊
Renard · Guide
Ta convention collective, c'est ton contrat de secteur. Contingent, taux de majoration, forfait jours… chaque branche a ses règles. L'appli couvre 200 CCN — trouve la tienne.
🍽️

Restauration (HCR)

39h, +10%/20%/50%, contingent 360h. IDCC 1979.

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🚛

Transport routier

3 régimes selon poste. IDCC 16.

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🏗️

BTP

Contingent 180h ouvriers, 220h ETAM. IDCC 1596/1597.

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⚙️

Métallurgie

Convention unique 2024, 220h (175h en modulation). IDCC 3248.

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💻

Syntec

3 modalités, forfait jours protecteur. IDCC 1486.

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🏥

Hospitalisation privée

130h (70h en modulation). IDCC 2264.

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🦊

Médico-social (CCNT 66)

Contingent réduit 110h. IDCC 413.

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🧹

Propreté

190h, nuit +20%. IDCC 3043.

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🛡️

Sécurité privée

Jusqu'à 46h/semaine, contingent 329h. IDCC 1351.

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🗂️

Assurance

Contingent très bas 70h. IDCC 1672.

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🥐

Boulangerie-pâtisserie

Contingent 329h, dimanche dérogatoire. IDCC 843.

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✂️

Coiffure

Le poids du samedi. Contingent 200h. IDCC 2596.

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💊

Pharmacie

Officine 150h (IDCC 1996) ou industrie 220h (IDCC 176).

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🧪

Industries chimiques

Travail posté, 130h. IDCC 44.

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🏠

Centres sociaux

60h. IDCC 1261.

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🎨

Animation (ECLAT)

70h (140h CDI intermittent). IDCC 1518.

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🛒

Grande distribution

Supermarchés, hypermarchés. Contingent 180h. IDCC 2216.

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🍔

Restauration rapide

Fast-food, boulangeries rapides. Taux 25/50 %. IDCC 1501.

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🍽️

Restauration collective

Cantines, self d'entreprise. 220h. IDCC 1266.

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🛍️

Commerce de détail

Mode, chaussures, culture. Contingent 180h. IDCC 1517.

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👗

Habillement

Prêt-à-porter, lingerie. 220h. IDCC 1483.

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🏦

Banque (AFB)

Forfait jours cadres, 220h non-cadres. IDCC 2120.

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🚧

Travaux publics

Routes, réseaux, terrassements. 180h. IDCC 1702.

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🚗

Automobile

Garages, concessions, réparation. 220h. IDCC 1090.

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🏠

Immobilier

Agences, syndics, gestionnaires. Forfait jours. IDCC 1527.

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💻

Informatique & numérique

Développeurs, consultants. Forfait jours IC. IDCC 1486.

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🧽

Propreté (détail)

Nuit +20 %, temps partiel multi-sites. IDCC 3043.

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🤲

Aide à domicile (BASS)

Temps de trajet inter-interventions = travail. IDCC 2941.

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🚌

Transport voyageurs

Bus, cars, contingent 195h, amplitude 12h. IDCC 16.

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🩺

Santé privée (cliniques)

Cycles 12h, gardes, modulation 130h. IDCC 413.

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🎓

Formation professionnelle

Formateurs, forfait jours, préparation = travail. IDCC 1516.

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🏡

Particuliers employeurs

CESU, garde d'enfants, aide ménagère. IDCC 3239.

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📋

Intérim

Égalité de traitement, IFM inclut les HS. IDCC 1413 & 2378.

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🔩

Plasturgie

Travail posté, 220 h, temps d'habillage. IDCC 292.

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🧵

Industrie textile

Filature, tissage, confection industrielle. 220 h. IDCC 18.

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📦

Logistique & entreposage

Contingent 180 h, Black Friday, nuit. IDCC 16.

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🖨️

Imprimerie

Contingent 180 h, bouclages, travail posté. IDCC 184.

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🥫

Agroalimentaire (IAA)

Contingent 180 h, saisonnalité, annualisation. IDCC 3109.

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🧮

Expertise comptable

Forfait jours, périodes fiscales. IDCC 787.

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🩺

Cabinets médicaux

Secrétaires médicales, assistants, 220 h. IDCC 1147.

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Secteur sportif

Éducateurs, entraîneurs, week-ends. IDCC 2511.

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🎭

Spectacle vivant

Techniciens, permanents, bouclages. IDCC 3090.

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🏕️

Hôtellerie de plein air

Campings, saisonniers, 220 h. IDCC 1631.

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🕯️

Pompes funèbres

Astreintes, week-ends, Toussaint. IDCC 759.

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👔

Blanchisserie & nettoyage

Horaires décalés, 220 h. IDCC 2002 & 3043.

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🏢

Gardiens d'immeubles

Unités de valeur, logement de fonction. IDCC 1043.

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👓

Optique & lunetterie

Galeries marchandes, samedi, 220 h. IDCC 1431.

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🌸

Fleuristes & jardineries

Fête des mères, Toussaint, pics. IDCC 1978.

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💎

Bijouterie & joaillerie

Noël, Saint-Valentin, 220 h. IDCC 3251.

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🥩

Boucherie & charcuterie

Horaires matinaux, dimanche, 220 h. IDCC 3254.

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💅

Esthétique & cosmétique

Samedi, fêtes, 220 h. IDCC 3032.

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📰

Presse & médias

Forfait jours journalistes, bouclages. IDCC 1480.

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✈️

Tourisme & agences de voyage

Saisonnalité, guides, 220 h.

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📚

Enseignement privé

Préparations, réunions, forfait jours. IDCC 3218.

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👶

Crèches & petite enfance

Roulements, transmissions, 220 h. IDCC 1261.

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🤝

Associations d'insertion (ESS)

Travail social, urgences, modulation. IDCC 413.

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🌾

Agriculture

Saisonnalité, vendanges, CCN département. IDCC 7024.

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Énergie & gaz

Astreintes urgence, statut IEG. IDCC 5001.

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⚖️

Cabinets d'avocats

Forfait jours, collaborateurs, urgences. IDCC 3253.

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🛡️

Mutuelles & courtage

Contingent 70 h très bas. IDCC 1672.

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🏛️

Sécurité sociale (CPAM, CAF…)

Forfait jours cadres, pics réforme. IDCC 218.

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🛫

Transport aérien

PNT, personnel au sol, FTL. IDCC 275.

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🛒

Vente à distance & e-commerce

Black Friday, centres d'appels, 220 h. IDCC 2198.

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🦊
Renard · Guide
Tu ne trouves pas ta convention ? 200 CCN sont dans l'appli. Lance le simulateur, tape le nom de ton secteur ou l'IDCC, les bonnes règles s'appliquent automatiquement.

Par métier

🏗️

Grutier BTP

CACES, intempéries, grands déplacements. IDCC 1596.

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📦

Magasinier-cariste

Annualisation entrepôt, CACES. IDCC 16.

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🩺

Secrétaire médicale

Débordements de consultation. IDCC 1147.

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🎈

Animateur périscolaire

CEE vs contrat classique, annualisation. IDCC 1518.

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🍇

Ouvrier agricole saisonnier

Vendanges, CDD court, dès la 1ère semaine. IDCC 7024.

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🔧

Soudeur métallurgie

Équipes 2x8/3x8, habilitations. IDCC 3248.

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🦊

AMP / AES

Nuits couchées, rappel sur repos. IDCC 413.

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🚑

Ambulancier

Amplitude vs équivalence horaire. IDCC 16.

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👶

Auxiliaire de puériculture

Transmissions du soir, réunions d'équipe. IDCC 1261.

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🏥

Brancardier

Rappels imprévus, contingent réduit. IDCC 2264.

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🩺

Kinésithérapeute salarié

Forfait jours ou horaires classiques. IDCC 1147.

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🔬

Technicien de laboratoire

Astreintes, analyses urgentes. IDCC 959.

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🧹

ASH

Horaires coupés, contingent réduit. IDCC 2264.

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👶

Sage-femme salariée

Accouchements imprévus, gardes. IDCC 2264.

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📐

Conducteur de travaux

Forfait jours ou HS classiques ? IDCC 2609.

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🔧

Plombier-chauffagiste

Interventions d'urgence, astreinte. IDCC 1596.

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🏗️

Carreleur

Préparation support, délais serrés. IDCC 1596.

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🪵

Charpentier

Sécurité hauteur, intempéries. IDCC 1596.

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🎨

Peintre en bâtiment

Préparation surfaces, retouches. IDCC 1596.

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⚙️

Opérateur CNC

Réglage machine, équipes successives. IDCC 3248.

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📊

Technicien bureau d'études

Deadlines projet, modalités Syntec. IDCC 3248/1486.

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Électricien industriel

Astreinte technique, pannes production. IDCC 3248.

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🛒

Employé libre-service

Mise en rayon, inventaires de nuit. IDCC 2216.

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📦

Responsable de rayon

Statut cadre/agent de maîtrise à vérifier. IDCC 1517.

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🍽️

Plongeur / commis de cuisine

Régime HCR 39h, +10%/20%/50%. IDCC 1979.

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🛎️

Réceptionniste d'hôtel

Veilleur de nuit, check-in tardifs. IDCC 1979.

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🚌

Chauffeur de bus

Amplitude, coupures réglementées. IDCC 1424.

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🚲

Coursier à vélo salarié

Distinct de l'auto-entrepreneur plateforme. IDCC 16.

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🚆

Contrôleur ferroviaire

Découpes de service, statut. IDCC 3217.

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🍷

Barman / sommelier

Régime HCR, pourboires hors calcul. IDCC 1979.

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🙋

Hôte d'accueil

Missions événementielles courtes. IDCC 2098.

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📞

Télévendeur centre d'appel

Connexion, débriefing, pauses. IDCC 2098.

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⚖️

Juriste d'entreprise

Forfait jours : vérifie ta propre clause.

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📱

Community manager

Modération hors horaires, astreinte. IDCC 1486.

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🧹

Agent de nettoyage

Multi-sites, garantie d'emploi. IDCC 3043.

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🐕

Maître-chien sécurité

Contingent 329h, soin de l'animal. IDCC 1351.

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✈️

Agent de sûreté aéroportuaire

Pics de trafic, habilitations. IDCC 1351.

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🧪

Technicien hygiène-propreté

Protocoles, temps de séchage. IDCC 3043.

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🥖

Boulanger-pâtissier

Horaires nocturnes/matinaux. IDCC 3255.

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🥩

Boucher-charcutier

Marché, pics de fêtes de fin d'année. IDCC 3254.

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💐

Fleuriste

Pics saisonniers, contingent réduit. IDCC 1978.

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🧀

Fromager-crémier

Marché, chaîne du froid. IDCC 3237.

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🐝

Apiculteur salarié

Transhumance, miellée. IDCC 7024.

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🌱

Horticulteur-pépiniériste

Pic de printemps, serres. IDCC 7018.

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🍇

Ouvrier viticole permanent

Annualisation, distinct du saisonnier. IDCC 7024.

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🪑

Tapissier-décorateur

Restauration de mobilier, délais clients. IDCC 1411.

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⚖️

Avocat salarié

Distinct du collaborateur libéral. IDCC 3253.

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📜

Assistant notarial

Signatures, période de rentrée. IDCC 2205.

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📐

Ingénieur d'études

Les 3 modalités Syntec à vérifier.

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💻

Chef de projet IT

Forfait jours, mises en production de nuit.

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📐

Architecte salarié

Nuits de rendu de concours. IDCC 2332.

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📊

Contrôleur de gestion

Clôtures mensuelles, forfait à vérifier.

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🔐

Ingénieur sécurité systèmes

Astreinte SOC, gestion de crise cyber.

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🧮

Expert-comptable stagiaire

Période fiscale mars-mai.

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👁️

Orthoptiste salarié

Multi-employeurs fréquent. IDCC 1147.

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🧩

Ergothérapeute salarié

Cabinet ou médico-social. IDCC 1147 / 413.

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🧠

Psychologue salarié

Forfait jours très fréquent chez les cadres.

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🦴

Ostéopathe salarié

Statut rare, distinct de la collaboration libérale.

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🦶

Pédicure-podologue salarié

Stérilisation entre patients. IDCC 1147.

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💅

Manucure / prothésiste ongulaire

Forfait par prestation encadré par le SMIC. IDCC 3032.

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🖋️

Tatoueur salarié

À distinguer de la location de chaise.

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📊

Data scientist

Syntec IDCC 1486, jobs de calcul nocturnes.

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🛠️

Ingénieur DevOps

Astreinte de production, indemnité distincte.

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🌱

Vendeur en jardinerie

10h/jour max, forte saisonnalité. IDCC 1760.

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🐾

Vendeur en animalerie

Soin des animaux même jours fermés. IDCC 1760.

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🐶

Toiletteur animalier salarié

Jardinerie (1760) ou clinique vétérinaire (1875).

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👂

Audioprothésiste salarié

Essais d'appareillage hors créneaux prévus.

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🛗

Ascensoriste

Astreintes de dépannage très fréquentes.

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🧗

Cordiste

Travaux en hauteur, arrêts météo.

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🏠

Couvreur

Régime intempéries BTP. IDCC 1597.

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🐟

Poissonnier

Arrivages très matinaux.

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🍷

Caviste

Soirées dégustation, période de fêtes.

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🍽️

Maître d'hôtel

Coupures, contingent HCR 360h.

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🚗

Voiturier d'hôtel

Trajets parking, soirées événementielles.

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🚌

Conducteur d'autocar de tourisme

Double équipage, temps de conduite réglementé.

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🏢

Office manager

Statut cadre ou non selon le contrat.

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🌙

Surveillant de nuit

Équivalence horaire nocturne. CCN66.

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Animateur BAFA en CEE

Régime forfaitaire dérogatoire, 80 jours max.

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🏗️

Chef de chantier BTP

BTP ouvriers · contingent 145 h, urgences de fin de chantier.

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🦺

Conducteur de travaux

Forfait jours fréquent, fin de chantier, entretien de charge absent.

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🏗️

Grutier et levagiste

Habilitations CACES, montages de nuit, HS + majoration nocturne.

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🔧

Plombier-chauffagiste

Chantiers + dépannages urgents : deux sources de HS.

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🪵

Carreleur et poseur de revêtements

BTP 145 h, finitions sous pression du promoteur.

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🏠

Charpentier et couvreur

Météo qui dicte les semaines, intempéries ≠ compensation HS.

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⚙️

Soudeur et chaudronniste

Arrêts d'usine 60 h/sem, qualifications = taux plus élevé.

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🏛️

Maçon et coffreur-bancheur

Coulées de béton non interruptibles, HS inévitables.

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📐

Ingénieur bureau d'études

Remises d'offres 55-65 h/sem, ETAM ou cadre Syntec.

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💪

Kinésithérapeute salarié

Santé privée 70 h, bilans et comptes-rendus hors séance.

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👶

Sage-femme salariée

Gardes de 24h, maternité privée contingent 70 h.

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🤝

AMP et accompagnant éducatif (AES)

CCNT 66 · 110 h, nuits actives en ESMS.

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📚

Éducateur spécialisé

Séjours éducatifs 60 h/sem, CCNT 66 · 110 h.

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🍼

Auxiliaire de puériculture

Crèche, dépassements de fermeture = HS méconnues.

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🏥

Brancardier et ASH

Hospitalisation privée 70 h, remplacements urgents.

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🧠

Psychologue salarié

CCNT 66 ou Syntec, bilans imposés chez soi.

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🛒

Employé libre-service

Grande distribution 180 h, mise en rayon nocturne.

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🏪

Responsable de rayon

Forfait jours sans entretien de charge = HS réclamables.

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🚗

Vendeur automobile

Commissions dans la base HS, fins de mois chargées.

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🗺️

Merchandiser et commercial terrain

Tournées, déplacements entre clients = durée de service.

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📞

Hôte d'accueil et standardiste

Remplacements urgents, extensions de plage.

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🎧

Télévendeur et agent centre d'appels

20 min de dépassement/jour = 86 h de HS/an.

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📱

Community manager

Crises réseaux = HS nocturnes, ETAM ou cadre Syntec.

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⚖️

Juriste d'entreprise

Due diligences, compliance, forfait jours souvent nul.

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🛡️

Chargé de clientèle assurance

Contingent 70 h, pics sinistres, échéances.

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🏦

Employé de banque au guichet

Clôtures fin de mois, remplacements urgents.

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🚛

Chauffeur poids lourd (PL)

Durée de service ≠ conduite, tachygraphe incomplet.

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📦

Magasinier cariste

Logistique 180 h, Black Friday 25 HS/sem.

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🚂

Contrôleur SNCF et conducteur de train

Régime ferroviaire, perturbations réseau = HS imprévues.

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🚴

Coursier à vélo et livreur urbain

Salarié ou requalifié : attentes en restaurant = HS.

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🌾

Ouvrier agricole saisonnier

Récoltes 50-70 h/sem, pièce ≠ HS supprimées.

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🍷

Sommelier et barman

HCR 10/20/50 %, services tardifs jusqu'à 2h.

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🍽️

Plongeur et commis de cuisine

HCR, seuil 39 h, repas du personnel obligatoire.

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🛏️

Femme de chambre et valet d'étage

Quotas de chambres ≠ HS supprimées.

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🚢

Agent de quai et manutentionnaire

Arrivées tardives de camions = HS imprévues.

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🥩

Boucher et charcutier

Boucherie 220 h, Noël et Pâques très chargés.

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🐾

Auxiliaire vétérinaire (ASV)

Gardes et urgences animalières. IDCC 1875.

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🏥

Infirmier de bloc opératoire (IBODE)

Clinique (IDCC 2264) ou hôpital public : 2 régimes.

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💉

Infirmier anesthésiste (IADE)

Garde sur place vs astreinte à domicile.

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🦿

Orthopédiste-orthésiste

Essais d'appareillage hors créneaux.

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🧱

Façadier-ravaleur

Échafaudages, intempéries. IDCC 1597.

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🏗️

Étancheur

Application à chaud, sécurité incendie. IDCC 1597.

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❄️

Frigoriste-climaticien

Astreintes de dépannage, chaîne du froid.

Lire →
🏠

Technicien d'intervention sociale (TISF)

Déplacements inter-familles = temps de travail.

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📱

Vendeur en téléphonie/multimédia

Commissions ≠ heures sup, centres commerciaux 7j/7.

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💆

Esthéticienne à domicile

Temps de déplacement entre clientes si salariée.

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📊

Product owner / Scrum master

Syntec, forfait jours, fin de sprint.

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🚜

Conducteur de machine agricole (ETA)

Moissons, modulation saisonnière, Code rural.

Lire →
📦

Déménageur

Annexe D de la CCN transport routier. IDCC 16.

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🏊

Maître-nageur sauveteur

Privé, fonction publique ou vacataire BNSSA.

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🌳

Élagueur-grimpeur

CCN paysage, régime agricole MSA. IDCC 7018.

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☣️

Désamiantage

Sous-section 3 (retrait) ou 4 (intervention).

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🐟

Mareyeur

Convention distincte de la poissonnerie. IDCC 1589.

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🧺

Blanchisserie-pressing

Perchloroéthylène, pénibilité C2P. IDCC 2002.

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🚗

Chauffeur VTC

Présomption de non-salariat, jurisprudence Uber.

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🚕

Chauffeur de taxi salarié

Distinct du locataire-gérant et du VTC.

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🎰

Croupier de casino

Masse des pourboires, contingent 220h. IDCC 2257.

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🕴️

Agent de protection rapprochée

Armement autorisé, contingent 329h. IDCC 1351.

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🚇

Agent RATP

Statut spécifique, régime spécial en extinction.

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🔐

Surveillant pénitentiaire

Fonctionnaire, cycles de travail spécifiques.

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🍼

Garde d'enfants à domicile

Distinct de l'assistante maternelle. CCN 3239.

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📸

Mannequin

Présomption de salariat, Art. L7123-2.

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📰

Pigiste

Présomption de salariat, Art. L7111-3.

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🔒

DPO et RSSI

Indépendance fonctionnelle RGPD, forfait jours.

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Renard · Guide
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